Transport de malades assis

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Demande d’accord Préalable 

Des démarches supplémentaires

Si vous avez recours aux :

  • transports de longue distance de plus de 150 km aller,
  • transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement ;
  • transports en avion ou bateau de ligne ;
  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ?

  1. Votre médecin doit vous remettre une demande d’accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.
  2. Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.
  3. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

En cas d'affection de longue durée (ALD

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  1. vous êtes reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;
  2. le transport est en lien avec l’ALD ;
  3. vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
  4. vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Prescription médicale de transport

Comment l'obtenir ?

C’est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, et s’il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. Le document doit être délivré, sauf urgence,  avant que le transport ne soit effectué.

En cas d'urgence

En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

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Demande d’accord préalable

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Prescription médicale de transport

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